Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mieetmiel.com par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 : Vendeur

Louis Della Savina, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur / sole trader) immatriculé en Australie, ABN 16 287 210 761, [À compléter : adresse], e-mail : contact@mieetmiel.com. Voir aussi les Mentions légales.

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont des sacs à pain en toile de coton avec une doublure enduite de cire d'abeille. Les caractéristiques essentielles (matières, dimensions d'environ 33 × 43 cm, entretien) sont décrites sur la fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible, mais de légères différences de couleur ou de dimensions peuvent exister.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, [À compléter : toutes taxes comprises / TVA non applicable, selon votre situation fiscale]. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Vous choisissez votre offre (1, 2 ou 3 sacs), vérifiez votre panier, renseignez vos coordonnées puis validez le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou d'anomalie manifeste.

Article 6 : Paiement

Le paiement se fait en ligne, de manière sécurisée, par les moyens de paiement proposés au moment de la commande (carte bancaire et autres moyens affichés). La commande est traitée une fois le paiement accepté.

Article 7 : Livraison

Nous livrons en France métropolitaine. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livrée en 7 à 12 jours ouvrés environ, avec un numéro de suivi. Ces délais sont indicatifs. En cas de retard de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez annuler la commande et être remboursé. Les produits voyagent à nos risques jusqu'à leur remise entre vos mains. Vérifiez le colis à la réception et signalez-nous tout dommage sous 72 h.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Mie & Miel prolonge ce délai à 30 jours. La procédure, les frais de retour et le formulaire de rétractation figurent sur la page Retours et remboursements. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que vous nous avez informés de votre décision. Nous pouvons le différer jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition.

Article 9 : Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Pendant 2 ans à compter de la livraison, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Vous n'avez pas à prouver le défaut s'il apparaît dans les 24 mois suivant la livraison.

Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties ne couvrent pas l'usure normale ni les dommages dus à un entretien contraire aux instructions : eau chaude, lave-vaisselle, lave-linge, micro-ondes ou source de chaleur.

Article 10 : Responsabilité

Le sac aide à ranger le pain à l'abri de l'air. La durée de conservation dépend du type de pain, de sa fraîcheur et des conditions ambiantes. Nous ne garantissons pas une durée précise. Notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une utilisation non conforme.

Article 11 : Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et vous accompagner. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 : Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@mieetmiel.com. Nous répondons sous 48 h ouvrées.

Article 13 : Médiation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au [À compléter : droit applicable]. Cette règle ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles en vigueur.